TVS : un nouveau barème en faveur des VE pour 2018

Présenté mercredi 11 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS afin d’encourager l’achat de VE et d’hybrides.

« Dans un objectif de lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique, la mesure vise à adapter la taxe sur les véhicules de société [TVS] pour renforcer son caractère incitatif vis-à-vis de l’acquisition de véhicules moins polluants », précise l’article 14 du projet.

Celui-ci modifie l’article 1010 du Code Général des Impôts qui précise les barèmes des deux composantes de la TVS, datant respectivement de 2011 et 2014 (voir notre fiche Flottes Expert). C’est l’une des mesures mises en place pour d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020. Si le projet de loi est adopté à l’Assemblée nationale, les nouveaux barèmes entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018…

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