Récupération de TVA

Mise à jour le 1er octobre 2020

La récupération de TVA pour les flottes d’entreprises

Aucune récupération de TVA ne peut être réalisée sur l’achat ou la location d’un véhicule avec des places à l’arrière. Tous les frais d’entretien correspondants (vidange, pneus, etc.) sont également exclus de la déduction de TVA.
Des exceptions sont néanmoins prévues pour certaines activités, pour lesquelles la TVA pourra être déduite (activité d’enseignement de la conduite, véhicules destinés à être revendus en l’état ou à être donnés en location, ou affectés à la réalisation de transport public de voyageurs).
De même, une déduction de TVA peut-être appliquée dans le cas où un véhicule de tourisme est transformé en véhicule utilitaire en supprimant les banquettes et sièges à l’arrière. Une déclaration modificatrice du certificat d’immatriculation (carte grise) est alors nécessaire.

Taux de récupération de TVA au 1er janvier 2020 pour les véhicules particuliers (VP)

Évolution du droit à déduction de TVA du carburant « Essence » depuis le 1er janvier 2018 pour les véhicules particuliers (VP)

 

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