Les avantages en nature (AEN)

Mise à jour le 1er octobre 2020

La mise à disposition d’un véhicule pour un salarié, de manière permanente et pour une utilisation privée constitue un avantage en nature (AEN). Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

Véhicules thermique ou hybride

Pour un véhicule thermique ou hybride l’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

Deux modes de calcul

Véhicules électriques

Les règles évoquées pour les véhicules thermiques et hybrides s’appliquent aux véhicules électriques, à quelques nuances près.

‣Lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.

‣Lorsque l’avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait, l’employeur qui loue, avec ou sans option d’achat, un véhicule électrique doit évaluer cet avantage sur la base de 30 % du coût global annuel. Ce coût global comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

‣Lorsque l’employeur met à la disposition du salarié, durant une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, une borne de recharge pour les véhicules électriques, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à titre privé doit être évalué à hauteur d’un montant nul.

Précisions

Il ne peut y avoir d’avantages en nature lorsque :

  • Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés
  • L’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule ;
  • Le salarié paye une contribution financière, par exemple sous la forme d’une retenue sur salaire, et que cette contribution est supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature ;
  • Un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…).

 

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