Date de mise à jour : 1er septembre 2020

Fiscalité véhicule hydrogène

Les véhicules à pile hydrogène combinent autonomie et fiscalité légère

Assurant une autonomie équivalente aux véhicules thermiques, les véhicules à pile hydrogène profitent de la même fiscalité avantageuse que tous les véhicules 100 % électriques, famille à laquelle ils appartiennent. La fiscalité relative à ces motorisations continue d’être avantageuse, ce d’autant plus depuis le Plan de soutien à l’automobile annoncé le 26 mai 2020.

FISCALITÉ

Une fiscalité identique aux véhicules électriques

Les véhicules à pile à hydrogène bénéficient de la même fiscalité que les véhicules électriques traditionnels. Comme ils n’émettent pas de CO2, ils sont définitivement exonérés de TVS.

Depuis le 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de cette année, les véhicules à hydrogène sont également éligibles à un bonus écologique de 5 000€, lorsque la valeur du véhicule est inférieure à 45 000€, et ce pour les flottes d’entreprises. 

Suite aux dernières annonces du gouvernement, la prime à la conversion a été suspendue. En effet plus de 200 000 demandes ont déjà été réalisées sur le site du gouvernement.

Dans la mesure où ils ont été loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, ils peuvent être amortis sur 30 000€. La TVA sur l’hydrogène nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable. Enfin, comme tous les véhicules de société, les voitures à pile hydrogène ne sont pas assujetties à la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation sauf en Bretagne et dans l’ancienne région Picardie (exonérés à 50% seulement), en Centre-Val-de-Loire, dans les DOM* et les COM** (pas exonérés).

Des véhicules éligibles aux aides régionales

Les véhicules à pile hydrogène appartenant à la famille des véhicules électriques bénéficient des aides complémentaires proposées par Paris et la métropole du Grand Paris pour l’achat de véhicules propres. Celles-ci s’élèvent, sous certaines conditions, à 25 % du prix (dans la limite des 5 000€) pour l’acquisition d’un VP ou d’un VUL électrique à pile hydrogène, neuf ou d’occasion. La Métropole de Lyon pour sa part propose une aide pouvant aller jusqu’à 5 000€ pour les micro entreprises, les TPE et les PME acquérant un véhicule utilitaire léger doté d’une motorisation électrique, dont celles s’appuyant sur une pile hydrogène. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a de son côté annoncé son objectif de devenir leader de la mobilité hydrogène en Europe en accélérant le déploiement de véhicules à pile à combustible et de stations à hydrogène dans toute la région. Des ambitions portées par le projet Zero Emission Valley.

*Départements d’outre-mer 

**Collectivités d’outre-mer

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le Gouvernement adoptera dans les prochaines semaines une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations à pile hydrogène

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne, et dans l’ancienne région Picardie (50 %), en Centre-Val-de-Loire (0 %).

Pas d’exonération dans les DOM et COM.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non

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TVS et TVS additionnelle

Exonéré définitivement.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

A partir du 1er juin 2020 et jusqu’à la fin de l’année 2020, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €), pour les flottes d’entreprises est de 5 000€.

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Prime à la conversion

Depuis le 1er aout 2020, ce bonus est de 2 500€ pour les personnes morales à laquelle les véhicules hydrogène sont également éligibles.

Cette prime peut s’ajouter au bonus de 5 000€, et représenter au total une aide de 7 500€

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Amortissement

Dans la limite de 30 000€ (véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif).

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur l’hydrogène.

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FONCTIONNEMENT

Alors qu’une voiture électrique traditionnelle puise son énergie d’une batterie accumulant des kWh qui se recharge sur le réseau électrique, une voiture électrique à hydrogène fait appel à une pile à combustible. Cette dernière produit directement l’électricité à bord, à partir de réservoirs sous pression (700 bars) stockant de l’hydrogène.

Techniquement, le système à pile à hydrogène permet ainsi à l’oxygène et à l’hydrogène de réagir pour produire de l’énergie électrique par réaction chimique. Cette énergie électrique fournie par la pile et la batterie est  ensuite utilisée par le moteur pour permettre à la voiture d’avancer.

USAGES

Un véhicule pour tous les usages

La recharge du véhicule à hydrogène ne prend que 5 minutes, pour une autonomie pouvant atteindre près de 700 km. C’est par ailleurs son autonomie qui fait actuellement tout l’intérêt de cette motorisation. Les véhicules à hydrogène présentent donc à peu près les mêmes intérêts que les véhicules thermiques, sans le bruit ni la pollution. Ils peuvent, à ce titre, être utilisés aussi bien en ville que sur autoroute ou en milieu rural.

ENVIRONNEMENT

L’hydrogène, un combustible propre

Les véhicules électriques à pile hydrogène, complémentaires aux gammes des véhicules électriques à batterie, constituent la prochaine génération de voitures « propres ». La pile à combustible n’utilise en effet qu’un seul métal noble, le platine, qui se recycle facilement. D’autre part, la  transformation de l’hydrogène en électricité n’émet aucun gaz à effet de serre et ne rejette que de l’eau par son pot d’échappement.

Depuis quelques années, certains constructeurs automobiles misent ainsi sur cette technologie pour proposer de nouveaux véhicules garantis sans émission de CO2. Une démarche poussée par le gouvernement français qui, dans le cadre de son Plan Hydrogène de 2018 a mobilisé une enveloppe de 100 millions d’euros pour développer la production d’hydrogène vert, issu de l’électricité solaire ou éolienne.

Le modèle à pile hydrogène proposé par Hyundai Entreprises

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