Date de mise à jour : 15 septembre 2019

Fiscalité véhicule hydrogène

Les véhicules à pile hydrogène combinent autonomie et fiscalité légère

Assurant une autonomie équivalente aux véhicules thermiques, les véhicules à pile hydrogène profitent de la même fiscalité avantageuse que tous les véhicules 100 % électriques, famille à laquelle ils appartiennent.

FONCTIONNEMENT

Alors qu’une voiture électrique traditionnelle puise son énergie d’une batterie accumulant des kWh qui se recharge sur le réseau électrique, une voiture électrique à hydrogène fait appel à une pile à combustible. Cette dernière produit directement l’électricité à bord, à partir de réservoirs sous pression (700 bars) stockant de l’hydrogène.

Techniquement, le système à pile à hydrogène permet ainsi à l’oxygène et à l’hydrogène de réagir pour produire de l’énergie électrique par réaction chimique. Cette énergie électrique fournie par la pile et la batterie est  ensuite utilisée par le moteur pour permettre à la voiture d’avancer.

USAGES

Un véhicule pour tous les usages

La recharge du véhicule à hydrogène ne prend que 5 minutes, pour une autonomie pouvant atteindre près de 700 km. C’est par ailleurs son autonomie qui fait actuellement tout l’intérêt de cette motorisation. Les véhicules à hydrogène présentent donc à peu près les mêmes intérêts que les véhicules thermiques, sans le bruit ni la pollution. Ils peuvent, à ce titre, être utilisés aussi bien en ville que sur autoroute ou en milieu rural.

ENVIRONNEMENT

L’hydrogène, un combustible propre

Les véhicules électriques à pile hydrogène, complémentaires aux gammes des véhicules électriques à batterie, constituent la prochaine génération de voitures « propres ». La pile à combustible n’utilise en effet qu’un seul métal noble, le platine, qui se recycle facilement. D’autre part, la  transformation de l’hydrogène en électricité n’émet aucun gaz à effet de serre et ne rejette que de l’eau par son pot d’échappement.

Depuis quelques années, certains constructeurs automobiles misent ainsi sur cette technologie pour proposer de nouveaux véhicules garantis sans émission de CO2. Une démarche poussée par le gouvernement français qui, dans le cadre de son Plan Hydrogène de 2018 a mobilisé une enveloppe de 100 millions d’euros pour développer la production d’hydrogène vert, issu de l’électricité solaire ou éolienne.

FISCALITÉ

Une fiscalité identique aux véhicules électriques

Les véhicules à pile à hydrogène bénéficient de la même fiscalité que les véhicules électriques traditionnels. Comme ils n’émettent pas de CO2, ils sont définitivement exonérés de TVS. Ils sont également éligibles à un bonus ou une aide à l’achat ou à la location pouvant aller jusqu’à 6 000 € dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC ou de 27 % de la somme des loyers prévus dans le cadre d’une Location Longue Durée (LLD). Ces véhicules peuvent également profiter de la prime à la conversion. Ce superbonus s’élève à 2 500 € pour la destruction d’un diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997. À noter, depuis le 1er août 2019, ce superbonus est réservé aux véhicules électriques dont le prix d’achat est inférieur à 60 000 €. 

Dans la mesure où ils ont été loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, ils peuvent être amortis sur 30 000 €. La TVA sur l’hydrogène nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable. Enfin, comme tous les véhicules de société, les voitures à pile hydrogène ne sont pas assujetties à la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation sauf en Bretagne et dans l’ancienne région Picardie (exonérés à 50% seulement), en Centre-Val-de-Loire, dans les DOM* et les COM** (pas exonérés).

Des véhicules éligibles aux aides régionales

Les véhicules à pile hydrogène appartenant à la famille des véhicules électriques bénéficient des aides complémentaires proposées par Paris et la métropole du Grand Paris pour l’achat de véhicules propres. Celles-ci s’élèvent, sous certaines conditions, à 25 % du prix (dans la limite des 5 000 €) pour l’acquisition d’un VP ou d’un VUL électrique à pile hydrogène, neuf ou d’occasion. La Métropole de Lyon pour sa part propose une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour les micro entreprises, les TPE et les PME acquérant un véhicule utilitaire léger doté d’une motorisation électrique, dont celles s’appuyant sur une pile hydrogène. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a de son côté annoncé son objectif de devenir leader de la mobilité hydrogène en Europe en accélérant le déploiement de véhicules à pile à combustible et de stations à hydrogène dans toute la région. Des ambitions portées par le projet Zero Emission Valley.

*Départements d’outre-mer 

**Collectivités d’outre-mer

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations à pile hydrogène

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne, et dans l’ancienne région Picardie (50 %), en Centre-Val-de-Loire (0 %).

Pas d’exonération dans les DOM et COM

Exonéré définitivement

6 000€ dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC du véhicule (augmenté de la valeur de la batterie si elle est louée) ou 27 % de la somme des loyers prévus dans le cadre d’une LLD

2 500€ si destruction d’un véhicule :
– diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
– essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997.

Cette prime peut s’ajouter au bonus de 6 000€, et représenter au total une aide de 8 500€ (depuis le 1er janvier 2017, les véhicules utilitaires peuvent bénéficier du bonus et de la prime à la conversion).

Dans la limite de 30 000€ (véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif)

100 % sur l’hydrogène

Le modèle à pile hydrogène proposé par Hyundai Entreprises

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