Date de mise à jour : 1er septembre 2020

Fiscalité véhicule hybride

Les véhicules hybrides pourvoyeurs d’une conduite responsable

De plus en plus plébiscités par les entreprises pour leurs vertus environnementales et leur confort de conduite, les véhicules full hybrid bénéficient encore d’une fiscalité incitative.

FISCALITÉ

Une fiscalité toujours incitative

En fonction de leur taux d’émission de CO2, les véhicules hybrides essence peuvent bénéficier d’une exonération de tout ou partie de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Pour les véhicules hybrides  rechargeables essence dont l’émission de CO2 est inférieure ou égale à 60 g/km, l’exonération de la première composante de la TVS est définitive. Pour ceux dont l’émission de CO2 est comprise en 60 et 110 g/km, cette exonération est valable pendant 12 trimestres. En revanche, les véhicules hybrides diesel ne bénéficient d’aucune exonération de la première composante de la TVS. Par ailleurs, les véhicules hybrides de ne sont pas assujettis à la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation, sauf en Bretagne et dans l’ancienne région Picardie (exonérés à 50 %), en Centre-Val-de-Loire, dans les DOM* et les COM** (pas d’exonération). 

Dès lors qu’ils émettent moins de 116 g/km de CO2 ou qu’ils sont Euro 5 ou Euro 6 (pour les diesels), les véhicules hybrides peuvent bénéficier, lors de leur acquisition, d’une prime à la conversion de 1 500€ pour la destruction d’un diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997. À noter, depuis le 1er août 2019, ce superbonus est réservé aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 60 000€.

D’autre part, les véhicules hybrides loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pourraient, selon la norme WLTP dont la mise en place est attendue au premier semestre, être amortis :

– sur 20 300€ si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes de CO2 par kilomètre

– sur 18 300€ si le taux d’émission est supérieur ou égal à 50 grammes et inférieur ou égal à 160 grammes de CO2 par kilomètre

Cette mesure s’appliquerait aux exercices clos à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2020.

Enfin, la TVA sur l’essence est, sur ces véhicules, récupérable à 40 %.

*Départements d’outre-mer 

**Collectivités d’outre-mer

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le Gouvernement adoptera dans les prochaines semaines une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50% de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne, et dans l’ancienne région Picardie (50 %), en Centre-Val-de-Loire (0 %).

Pas d’exonération dans les DOM-TOM.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non.

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TVS et TVS additionnelle

Exonéré pendant 3 ans (12 trimestres) de la 1ère composante.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Règle commune : malus à partir de 117 g/km de CO2 (110 g/km de COà partir de 2020).

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Prime à la conversion

Depuis le 1er aout 2020, les personnes morales achetant des véhicules hybrides (non-rechargeables) ne sont plus éligibles.

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Amortissement

– 20 300€ si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes de CO2 par kilomètre

– 18 300€ si le taux d’émission est supérieur ou égal à 50 grammes et inférieur ou égal à 160 grammes de CO2 par kilomètre

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur GPL et GNV.

60 % sur l’essence.

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FONCTIONNEMENT

Les véhicules hybrides (HEV, ou « full hybrid ») embarquent un moteur thermique principal (généralement essence) associé à un moteur électrique. La plupart du temps, le moteur thermique entraîne les roues, aidé par le moteur électrique afin de réduire au maximum la consommation de carburant et émissions de CO2. Le moteur électrique apporte un couple instantané et un surplus de puissance garants d’accélérations dynamiques et offrant un agrément de conduite n’ayant rien à envier aux véhicules thermiques.

Selon les conditions et l’état de charge de la batterie, le moteur électrique peut aussi fonctionner seul. Dans un embouteillage, en centre-ville, sur route à vitesse constante ou encore en manœuvre dans un parking, le moteur thermique n’est alors plus alimenté en carburant mais entraîne les roues grâce au moteur électrique intégré. La batterie nécessaire au fonctionnement du moteur électrique est placée sous le plancher, la banquette arrière ou une partie du coffre. Elle se recharge pendant les phases de freinage et d’accélération en utilisant l’inertie du véhicule.

USAGES

Une motorisation adaptée aux déplacements urbains

Les voitures hybrides sont particulièrement bien adaptées pour un usage péri urbain et routier et ce, même pour des distances importantes. De par leur transmission automatique, la fluidité de leur propulsion, leur facilité à manœuvrer et leur motorisation silencieuse, les voitures hybrides apportent par ailleurs un grand confort de conduite.

ENVIRONNEMENT

Des véhicules qui incitent à une conduite « responsable »

Les véhicules hybrides  permettent de limiter la consommation de carburant et donc les émissions de CO2 ainsi que les émissions de NOₓ. Si la conduite tout électrique  peut se faire sur quelques kilomètres, la motorisation hybride permet également de se servir de l’apport en watts pour économiser de l’essence. D’autre part, ces motorisations incitent les conducteurs à davantage anticiper les accélérations et décélérations, fortement consommatrices de carburant. Ils répondent ainsi aux attentes des conducteurs qui entendent adopter une conduite « responsable », tout en participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.

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