Date de mise à jour : 9 novembre 2020

Fiscalité véhicule hybride

Les véhicules hybrides pourvoyeurs d’une conduite responsable

De plus en plus plébiscités par les entreprises pour leurs vertus environnementales et leur confort de conduite, les véhicules full hybrid bénéficient encore de quelques mesures fiscales avantageuses.

FISCALITÉ

Quelques incitations fiscales

En fonction de leur taux d’émission de CO2, les véhicules hybrides essence peuvent bénéficier d’une exonération de tout ou partie de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Pour les véhicules hybrides essence dont l’émission de CO2 est inférieure ou égale à 50 g/km, l’exonération de la première composante de la TVS est définitive. Pour ceux dont l’émission de CO2 est comprise en 50 et 120 g/km (immatriculation WLTP), cette exonération est valable pendant 12 trimestres. En revanche, les véhicules hybrides diesel ne bénéficient d’aucune exonération de la première composante de la TVS. Par ailleurs, les véhicules hybrides de ne sont pas assujettis à la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation, sauf en Bretagne, en Centre-Val-de-Loire (exonérés à 50 %), dans les DOM* et les COM** (pas d’exonération). 

 

D’autre part, les véhicules hybrides loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 bénéficient d’un amortissement non déductible en fonction de leurs émissions de CO2 :

–  20 300€ si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes de CO2 par kilomètre (norme WLTP)

 

18 300 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 50 g/km et inférieures à :

‣165 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021

‣160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021

 

– 9 900 € pour les voitures dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à :

‣165 g/km pour les voitures achetées avant le 1er janvier 2021 ;

‣160 g/km pour les voitures achetées à partir du 1er janvier 2021.

 

Cette mesure s’applique aux exercices clos à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2020.

Enfin, la TVA sur l’essence est, sur ces véhicules, récupérable à 60 % en 2020.

*Départements d’outre-mer 

**Collectivités d’outre-mer

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels).Un renouvellement qui, sur les commandes 2020, doit compter à minima 50% de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène.

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne, et en Centre-Val-de-Loire (50 %).

Pas d’exonération dans les DOM-TOM.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non.

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TVS et TVS additionnelle

Exonération définitive de la 1ère composante de la TVS pour les hybride essence qui émettent moins de 50g de CO2.

Exonération pendant 3 ans (12 trimestres) de la 1ère composante pour les hybrides essence qui émettent entre 50 et 120 g de CO2.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Règle commune : malus à partir de 138 g/km de CO2 (normes WLTP) depuis le 1er janvier 2020. 

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Prime à la conversion

Depuis le 3 août 2020, les personnes morales achetant des véhicules hybrides (non-rechargeables) ne sont plus éligibles.

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Amortissement

Amortissement non déductible calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, de 20 300€ pour les véhicules les moins polluants à 9 900€ pour les véhicules plus plus polluants.

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur GPL et GNV.

60 % sur l’essence (en 2020).

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FONCTIONNEMENT

Les véhicules hybrides (HEV, ou « full hybrid ») embarquent un moteur thermique principal (généralement essence) associé à un moteur électrique. La plupart du temps, le moteur thermique entraîne les roues, aidé par le moteur électrique afin de réduire au maximum la consommation de carburant et émissions de CO2. Le moteur électrique apporte un couple instantané et un surplus de puissance garants d’accélérations dynamiques et offrant un agrément de conduite n’ayant rien à envier aux véhicules thermiques.

Selon les conditions et l’état de charge de la batterie, le moteur électrique peut aussi fonctionner seul. Dans un embouteillage, en centre-ville, sur route à vitesse constante ou encore en manœuvre dans un parking, le moteur thermique n’est alors plus alimenté en carburant mais entraîne les roues grâce au moteur électrique intégré. La batterie nécessaire au fonctionnement du moteur électrique est placée sous le plancher, la banquette arrière ou une partie du coffre. Elle se recharge pendant les phases de freinage et d’accélération en utilisant l’inertie du véhicule.

USAGES

Une motorisation adaptée aux déplacements urbains

Les voitures hybrides sont particulièrement bien adaptées pour un usage péri urbain et routier et ce, même pour des distances importantes. De par leur transmission automatique, la fluidité de leur propulsion, leur facilité à manœuvrer et leur motorisation silencieuse, les voitures hybrides apportent par ailleurs un grand confort de conduite.

ENVIRONNEMENT

Des véhicules qui incitent à une conduite « responsable »

Les véhicules hybrides  permettent de limiter la consommation de carburant et donc les émissions de CO2 ainsi que les émissions de NOₓ. Si la conduite tout électrique  peut se faire sur quelques kilomètres, la motorisation hybride permet également de se servir de l’apport en watts pour économiser de l’essence. D’autre part, ces motorisations incitent les conducteurs à davantage anticiper les accélérations et décélérations, fortement consommatrices de carburant. Ils répondent ainsi aux attentes des conducteurs qui entendent adopter une conduite « responsable », tout en participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Les modèles hybrides proposés par Hyundai Entreprises

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