Date de mise à jour : 15 septembre 2019

Fiscalité véhicule hybride rechargeable

Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une fiscalité verte

Compromis entre les véhicules électriques et les véhicules thermiques, les voitures hybrides rechargeables offrent de nombreux atouts en termes d’usage et de fiscalité.

FONCTIONNEMENT

Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture hybride rechargeable utilise un moteur thermique (essence dans la plupart des cas) et un moteur électrique. Elle embarque une batterie qui se recharge grâce à la récupération de l’énergie cinétique lors des freinages et décélérations mais également et surtout, à partir d’une prise électrique ou d’une borne de recharge (généralement en moins de 4 heures), comme les véhicules électriques.

La capacité de cette batterie varie généralement entre 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique, comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h. Le moteur thermique ne prend le relais du moteur électrique que lorsque la vitesse est dépassée ou si la batterie est déchargée. A bord, le conducteur peut généralement sélectionner, via une simple commande, un mode de conduite tout-électrique ou hybride. Ces véhicules bénéficient ainsi des avantages de l’électrique, tout en s’affranchissant de ses limites d’autonomie et de vitesse.

USAGES

Adaptés à de multiples usages

Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie, les véhicules hybrides rechargeables sont tout particulièrement adaptés aux conducteurs dont les trajets domicile/travail font moins de 50 km puisqu’ils pourront effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, le mode hybride peut alors être utilisé, offrant ainsi jusqu’à 900 km d’autonomie au conducteur, en fonction des modèles. Ils répondent également aux besoins des entreprises qui ont impérativement besoin de se rendre dans des zones à circulation réglementée.

En mode électrique, lorsque leur batterie est rechargée, les véhicules hybrides rechargeables garantissent silence et souplesse de conduite apportant un confort alors équivalent aux véhicules électriques ou « full hybrid ».

ENVIRONNEMENT

Une consommation de carburant très limitée

Tout comme pour les véhicules « full hybrid », les hybrides rechargeables permettent de rouler en ville sans consommer de carburant. La récupération de l’énergie cinétique lors des phases de freinage et décélération participe par ailleurs à l’amélioration du rendement des moteurs thermiques. Des atouts qui, cumulés à un comportement de conduite responsable, permettent de réaliser de 50 à 75 % d’économie en carburant, par rapport aux véhicules thermiques standards. Ils contribuent donc à limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2) et de particules fines (NOₓ), et ainsi, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.

FISCALITÉ

Une fiscalité très avantageuse

Comme les véhicules full hybrides, les véhicules hybrides rechargeables essence profitent d’une exonération de la première composante de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) définitive si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km. Pour ceux dont l’émission de CO2 est comprise en 60 et 110 g/km, cette exonération est valable pendant 12 trimestres. En revanche, les véhicules hybrides diesel ne bénéficient d’aucune exonération de la première composante de la TVS. Par ailleurs, la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation est gratuite dans toutes les régions métropolitaines, hormis en Bretagne et dans l’ancienne région Picardie (exonérée à 50 %), en Centre-Val-de-Loire, dans les DOM* et les COM** (pas d’exonération).

Les véhicules hybrides rechargeables sont également éligibles à une prime à la conversion (autrement appelée le superbonus). Pour les hybrides rechargeables sans contrainte d’autonomie, cette prime s’élève à 1 500 € pour la  destruction d’un diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997. Pour les hybrides rechargeables avec contraintes d’autonomie (supérieure à 40 km WLTP ou 50 km NEDC), cette prime grimpe à 2 500 €. À noter, depuis le 1er août 2019, ce superbonus est réservé aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 60 000 €.

D’autre part, les véhicules hybrides rechargeables loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, peuvent être amortis sur 20 300 €. Enfin, sur ces véhicules, la TVA sur l’essence est récupérable à 40 %. 

Au-delà de ces dispositifs mis en place par l’administration fiscale, Paris et la métropole du Grand Paris offrent, sous certaines conditions, une aide correspondant à 25 % du prix (dans la limite des 5 000 €) pour l’achat d’un VP ou d’un VUL hybride rechargeable, neuf ou d’occasion. 

*Départements d’outre-mer 

**Collectivités d’outre-mer

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations hybrides rechargeables

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne, et dans l’ancienne région Picardie (50 %), en Centre-Val-de-Loire (0 %)

Pas d’exonération dans les DOM et COM

Exonéré pendant 3 ans (12 trimestres) de la 1ère composante

Règle commune : malus à partir de 117 g/km de CO2 (110 g/km de CO2 à partir de 2020)

Pour les hybrides rechargeable sans contraintes d’autonomie : 1 500€ maximum pour l’achat d’un véhicule mettant moins de 122 g/km de CO2 , Euro 5 ou Euro 6, si destruction d’un véhicule :

– diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006

– essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997

Pour les hybrides rechargeables avec contraintes d’autonomie (supérieure à 40 km WLTP ou 50 km NEDC) : 2 500€ maximum pour l’achat d’un véhicule mettant moins de 122 g/km de CO2 , Euro 5 ou Euro 6, si destruction d’un véhicule :

– diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006

– essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997

Dans la limite de 18 300€ pour les hybrides rechargeables sans contrainte d’autonomie

Dans la limite de 20 300€ pour les hybrides rechargeables avec contraintes d’autonomie (supérieure à 40 km WLTP ou 50 km NEDC)

Hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie : 40 % sur l’essence ou le bioéthanol E85

Hybride rechargeable avec contraintes d’autonomie (supérieure à 40 km WLTP ou 50 km NEDC) : 100 % sur l’électricité et 40 % sur l’essence

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