Date de mise à jour : 1er septembre 2020

Fiscalité véhicule essence

Les véhicules essence ont la cote

Dès lors que les motorisations essence respectent les nouvelles normes environnementales en termes d’émission de CO2  et de particules fines (NOx), la fiscalité tend à s’alléger pour ces véhicules.

FISCALITÉ

Une fiscalité qui s’allège

Depuis que l’État a, en 2017, mis en place son plan de récupération de TVA pour l’essence (jusqu’ici réservé au diesel), les véhicules essence deviennent fiscalement moins pénalisés qu’auparavant. Dès 2018, ils ont ainsi bénéficié d’une remontée progressive du taux de remboursement de la TVA sur le carburant. En 2019, cette récupération concernait déjà 40 % de la TVA. Un taux qui grimpe à 60 % en 2020 et qui, en 2021, sera aligné sur celui du gasoil, soit à 80 %. Les véhicules essence sont également éligibles à la prime à la conversion, dans la mesure où ils émettent moins de 116 g/km de CO₂ maximum et qu’ils sont Crit’AIR 1 (neufs ou d’occasion). Ce superbonus s’élève à 1 500 € pour la destruction d’un diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 ou 2006 (en fonction du montant du revenu fiscal de référence du foyer bénéficiaire) ou d’un véhicule essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997. À noter que, depuis le 1er août 2019, ce superbonus est réservé aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 60 000 € (batterie incluse). Enfin, la base d’amortissement des véhicules essence est de 18 300 € pour les véhicules émettant entre 60 et 135 g/km de CO et de 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 135 g/km

Les principales mesures fiscales associées aux motorisations essence

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Pas d’exonération.

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Récupération de la TVA à l'achat

Non

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TVS et TVS additionnelle

Aucune exonération.

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

Non

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Prime à la conversion

Depuis le 1er aout 2020, les personnes morales achetant des véhicules essence ne sont plus éligibles.

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Amortissement

– 18 300€ si le taux d’émission de CO2 est entre 60 et 135 g/km

– 9 900€ si le taux d’émission de CO2 est supérieur à 135 g/km

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Récupération de la TVA sur l'énergie

60% en 2020.

80% en 2021.

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FONCTIONNEMENT

Dans les véhicules essence, le carburant est mélangé à l’air dans les cylindres, comprimé par les pistons, puis enflammé à l’aide de bougies d’allumage. Ensuite, les pistons remontent pour chasser les gaz brûlés vers la soupape d’échappement. Contrairement aux moteurs diesel, les véhicules essence ont besoin de bougies d’allumage pour déclencher la combustion et démarrer. Les moteurs essence sont généralement capables de régimes élevés, un atout non négligeable en cas de dépassement. Outre cette docilité de réponse à l’accélération, ils bénéficient par ailleurs d’une souplesse évidente.

USAGES

À la ville comme à la campagne

Les véhicules essence sont adaptés à tous types de déplacements que ce soit en ville ou sur les grands axes routiers. En termes d’usage, leur rentabilité économique est tout particulièrement bien adaptée pour les conducteurs qui réalisent moins de 20 000 km par an. De même, les véhicules essence proposent généralement de très bonnes performances (en termes de consommation) sur des trajets courts. Enfin, ils peuvent se prévaloir d’une sonorité relativement faible, offrant ainsi une conduite agréable.

ENVIRONNEMENT

Des émissions de CO2 de mieux en mieux maîtrisées 

Grâce à la technologie dite du « downsizing », qui consiste à réduire la cylindrée d’un moteur pour en diminuer la consommation en carburant sans affecter sa puissance spécifique, les véhicules essences tendent à émettre de moins en moins de CO2 et à devenir ainsi plus vertueux. Les plus petits modèles émettent également moins de particules fines polluantes (NO). En restreignant ainsi les émissions de CO2 et de particules fines, les véhicules essence limitent leur impact environnemental et sanitaire.

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