Date de mise à jour : 9 novembre 2020

Fiscalité véhicule électrique

Véhicule électrique : une fiscalité avantageuse

Alors même que les véhicules électriques gagnent en autonomie et en performance, élargissant par là même leurs usages, la fiscalité relative à ces motorisations continue d’être avantageuse, ce d’autant plus depuis le Plan de soutien à l’automobile annoncé le 26 mai 2020. Les barèmes entrés en vigueur le 1er juin 2020 sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

FISCALITÉ

Une fiscalité avantageuse

Au regard de leurs bénéfices en faveur de l’environnement, les véhicules électriques profitent d’une fiscalité avantageuse. Ils sont en premier lieu définitivement exonérés de TVS et de TVS additionnelle.

Depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, le dispositif de bonus écologique dont peuvent bénéficier les entreprises pour les véhicules électriques d’une valeur inférieure à 45 000 € et dont le taux de CO2 n’excède de 20g/km, est de 5 000€. Pour un véhicule électrique compris entre 45 000 € et 60 000 €, il est de 3 000 €.

Depuis le 3 août 2020, la prime à la conversion est de 2 500€ pour une personne morale. Elle est attribuée pour l’achat d’un véhicule électrique en contre-partie d’une reprise à la casse d’un ancien véhicule (y compris Crit’Air 3).

D’autre part, la base d’amortissement des véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 est de 30 000€. La batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si celle-ci est nécessaire au fonctionnement du véhicule et fait par ailleurs l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule. Enfin, la TVA sur l’électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable.

Certaines collectivités territoriales apportent leur contribution

Parallèlement à ces dispositifs fiscaux mis en œuvre à l’échelle nationale, certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour favoriser le recours à des véhicules propres et en particulier aux voitures électriques. C’est notamment le cas de l’Ile-de-France qui apporte aux TPE et PME, sous certaines conditions, une aide 6000 € pour l’achat de véhicules électriques légers. La région Auvergne-Rhône-Alpes – Vallée de l’Arve propose pour sa part aux PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales, collectivités, etc… , jusqu’à 5 000 euros d’aide  pour un véhicule électrique. En Normandie les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 euros pour l’acquisition d’un modèle 100 % électrique…

A ce jour, la voiture électrique représente pour les entreprises l’une des meilleures alternatives fiscales aux véhicules thermiques.

Annonces du gouvernement : mobiliser la commande publique

Les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Un renouvellement qui, sur les commandes 2020, doit compter à minima 50% de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène.

Le 6 novembre 2020, le gouvernement français a annoncé le prolongement jusqu’au 30 juin 2021 des barèmes en vigueur pour le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules électriques, lesquels devaient s’arrêter au 31 décembre 2020. Les nouveaux barèmes seront dévoilés dans les prochaines semaines et applicables à compter du 1er juillet 2021, contre le 1er janvier 2021 comme prévu initialement. Cette décision vise à renforcer le soutien aux efforts de verdissement du parc automobile français dans le contexte de la crise sanitaire.

Les mesures principales associées aux motorisations électriques

Taxe régionale sur le certificat d'immatriculation

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne et en Centre-Val-de-Loire (50 %).

Pas d’exonération dans les DOM et COM

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Récupération de la TVA à l'achat

Non

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TVS et TVS additionnelle

Exonéré définitivement

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Bonus ou aide à l'achat ou à la location

A partir du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €), pour les flottes d’entreprises est de 5 000€.

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Prime à la conversion

Depuis le 3 août 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, cette prime est de 2 500€ pour les personnes morales, prime à laquelle les véhicules électriques sont également éligibles.

Cette prime peut s’ajouter au bonus de 5 000€, et représenter au total une aide de 7 500€.

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Amortissement

Dans la limite de 30 000€ (véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif).

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Récupération de la TVA sur l'énergie

100 % sur l’électricité (40% sur l’essence pour les véhicules avec range extender).

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FONCTIONNEMENT

En lieu et place du carburant des véhicules thermiques, la voiture électrique (BEV pour Battery Electric Vehicle) embarque une batterie en lithium-ion qui permet une autonomie entre 289 et 449 km.

Pour se recharger, la voiture électrique recourt à du courant alternatif (AC) distribué sur les prises classiques, à domicile, dans les parkings ou sur les petites bornes publiques et à du courant continu (DC) distribué par des bornes dites « rapides » ou « ultra rapides ». Sur la majorité des véhicules électriques récents, une seule et même prise permet de recharger sur n’importe quel type de courant : ils embarquent à cet effet un connecteur Combo CCS. L’autonomie du véhicule électrique dépend de la capacité de la batterie.

USAGES

Idéal pour des trajets connus et récurrents

Outre leurs bénéfices environnementaux et économiques, les derniers modèles de véhicules électriques permettent aujourd’hui de réaliser tous types de trajets quotidiens sans nécessairement être rechargés. D’autre part, la taille et l’autonomie de la batterie peuvent s’adapter en fonction de l’usage du véhicule. Par exemple, un véhicule électrique utilisé pour effectuer des missions régulières connues peut embarquer une batterie de taille réduite. Il bénéficie ainsi d’une réduction de masse et de coût au détriment de son autonomie.

ENVIRONNEMENT

0 % d’émissions locales de CO2 et de NOₓ

Dépourvu d’échappement, le fonctionnement d’un véhicule électrique n’émet ni CO2, ni NOₓ et COV. Il contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air en ville. Dans le cadre du dispositif de la qualité de l’air, les véhicules électriques obtiennent d’ailleurs la pastille Crit-Air verte. 

D’autre part, les véhicules électriques sont simples à utiliser et faciles à conduire. Les batteries peuvent se recharger sur les bornes d’un réseau public ou privé. Silencieux, ils contribuent au confort du conducteur et à la diminution de la pollution sonore.

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