Date de mise à jour : 15 septembre 2019

Fiscalité véhicule électrique

Véhicule électrique : une fiscalité très avantageuse

Alors même que les véhicules électriques gagnent en autonomie et en performance, élargissant par là même leurs usages, la fiscalité relative à ces motorisations continue d’être très avantageuse.

FONCTIONNEMENT

En lieu et place du carburant des véhicules thermiques, la voiture électrique (BEV pour Battery Electric Vehicle) embarque une batterie en lithium-ion qui permet une autonomie entre 289 et 449 km.

Pour se recharger, la voiture électrique recourt à du courant alternatif (AC) distribué sur les prises classiques, à domicile, dans les parkings ou sur les petites bornes publiques et à du courant continu (DC) distribué par des bornes dites « rapides » ou « ultra rapides ». Sur la majorité des véhicules électriques récents, une seule et même prise permet de recharger sur n’importe quel type de courant : ils embarquent à cet effet un connecteur Combo CCS. L’autonomie du véhicule électrique dépend de la capacité de la batterie.

USAGES

Idéal pour des trajets connus et récurrents

Outre leurs bénéfices environnementaux et économiques, les derniers modèles de véhicules électriques permettent aujourd’hui de réaliser tous types de trajets quotidiens sans nécessairement être rechargés. D’autre part, la taille et l’autonomie de la batterie peuvent s’adapter en fonction de l’usage du véhicule. Par exemple, un véhicule électrique utilisé pour effectuer des missions régulières connues peut embarquer une batterie de taille réduite. Il bénéficie ainsi d’une réduction de masse et de coût au détriment de son autonomie.

ENVIRONNEMENT

0 % d’émission locales de CO2 et de NOₓ

Dépourvu d’échappement, le fonctionnement d’un véhicule électrique n’émet ni CO2, ni NOₓ et COV. Il contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air en ville. Dans le cadre du dispositif de la qualité de l’air, les véhicules électriques obtiennent d’ailleurs la pastille Crit-Air verte. 

D’autre part, les véhicules électriques sont simples à utiliser et faciles à conduire. Les batteries peuvent se recharger sur les bornes d’un réseau public ou privé. Silencieux, ils contribuent au confort du conducteur et à la diminution de la pollution sonore.

FISCALITÉ

Une fiscalité très avantageuse

Au regard de leurs bénéfices en faveur de l’environnement, les véhicules électriques profitent d’une fiscalité avantageuse. Ils sont en premier lieu définitivement exonérés de TVS et de TVS additionnelle. Ils bénéficient par ailleurs d’un bonus ou d’une aide à l’achat ou à la location de 6 000 € dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC (augmenté de la valeur de la batterie si elle est louée) ou de 27 % de la somme des loyers prévus dans le cadre d’une Location Longue Durée (LLD). Un bonus cumulable avec la prime à la conversion (superbonus), à laquelle les véhicules électriques sont également éligibles. Ce superbonus s’élève à 2 500 € pour la destruction d’un diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997. À noter, depuis le 1er août 2019, ce superbonus est réservé aux véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 60 000 € (batterie incluse). 

 D’autre part, les véhicules électriques loués ou acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, peuvent être amortis sur 30 000 €  (pour un véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif).  Enfin, la TVA sur l’électricité nécessaire à la recharge de ces véhicules est entièrement récupérable.

Certaines collectivités territoriales apportent leur contribution

Parallèlement à ces dispositifs fiscaux mis en œuvre à l’échelle nationale, certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour favoriser le recours à des véhicules propres et en particulier aux voitures électriques. C’est notamment le cas de Paris et la métropole du Grand Paris qui apportent, sous certaines conditions, une aide correspondant à 25 % du prix (dans la limite des 5 000 €) pour l’achat d’un VP ou d’un VUL électrique, neuf ou d’occasion. La Métropole de Lyon pour sa part envisage une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour les micro entreprises, les TPE et les PME acquérant un véhicule utilitaire léger électrique. A ce jour, la voiture électrique représente pour les entreprises l’une des meilleures alternatives fiscales aux véhicules thermiques. 

Les mesures principales associées aux motorisations électriques

Exonération de 100 % dans toutes les régions métropolitaines sauf en Bretagne, et dans l’ancienne région Picardie (50 %), en Centre-Val-de-Loire (0 %).

Pas d’exonération dans les DOM et COM

Exonéré définitivement

6 000€ dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC du véhicule (augmenté de la valeur de la batterie si elle est louée) ou 27 % de la somme des loyers prévus dans le cadre d’une LLD

2 500€ si destruction d’un véhicule :
– diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
– essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997.

Cette prime peut s’ajouter au bonus de 6 000€, et représenter au total une aide de 8 500€

Dans la limite de 30 000€ (véhicule seul, si les batteries sont facturées à part et inscrites séparément à l’actif)

100 % sur l’électricité (40% sur l’essence pour les véhicules avec range extender)

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