Date de mise à jour : 9 novembre 2020

Dossier fiscalité

Quelle fiscalité selon le type de motorisation ?

La fiscalité au coeur de la transition énergétique des flottes automobiles en 2020

Face à un contexte fiscal et réglementaire de plus en plus favorable aux “véhicules propres” et contraignant pour les véhicules thermiques, les entreprises ont tout intérêt à repenser leur Car Policy et à engager au plus vite la transition énergétique de leur flotte automobile. Une réflexion qui passe notamment par l’adoption des nouvelles motorisations : hydrogène, électrique, hybride et hybride rechargeable.

Avec son Plan Climat annoncé en juillet 2017, Nicolas Hulot, alors Ministre de la transition écologique et solidaire, plantait le décor : d’ici 2050, la France devrait atteindre la neutralité carbone. Un projet ambitieux mais appuyé par les politiques qui multiplient les actions en ce sens, notamment en renforçant la législation et la fiscalité sur les émissions de CO2 des véhicules d’entreprise. En France, toutes les taxes applicables aux véhicules de société (TVS, bonus/malus, taxes sur les vignettes et cartes grises…) sont ainsi assises sur les émissions de CO2. La mise en place en mars 2020 de la norme Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP) sur les émissions de CO2 pénalise encore plus fiscalement les motorisations fortement émettrices, à savoir les véhicules à motorisations thermiques. Avec cette nouvelle norme, les valeurs de consommation et d’émission à l’échappement des véhicules sont plus proches des conditions réelles d’utilisation que celles de l’ancienne normes NEDC (New European Driving Cycle). Les émissions de CO2 annoncées par les constructeurs augmentent de 5 à 30 % en fonction des véhicules, entraînant de facto un alourdissement de leur fiscalité.

Des contraintes paradoxales

Si l’administration française a ainsi pris des engagements vis-à-vis de l’Union Européenne en matière d’émission de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique, les élus locaux pour leur part sont davantage préoccupés par la santé publique de leurs administrés et souhaitent en ce sens limiter les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote (NOx), ainsi que de composés organiques volatils (COV) émis par les véhicules diesel. Depuis 2017, le droit de circuler dans une vingtaine de villes de France dont Paris, Lyon et Grenoble dépend ainsi du véhicule utilisé, de sa date de mise en circulation et de sa motorisation. Des informations formalisées par les différentes couleurs de vignettes Crit’Air que chaque véhicule doit désormais afficher.

Vers la transition énergétique des flottes automobiles

Les entreprises se trouvent donc confrontées à des contraintes législatives et de circulation qui, ramenées aux émissions de CO2, NOx et COV, sont techniquement contradictoires. Jusqu’à présent et notamment en raison d’une fiscalité plus favorable aux véhicules diesel, elles restaient néanmoins davantage vigilantes aux émissions de CO2 qu’aux émissions de particules fines. Cependant, au regard des récentes évolutions réglementaires, elles pourraient perdre en rentabilité financière si elles ne préparent pas dès maintenant leur transition énergétique. La pression se renforce d’autant plus sur les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site qui doivent également, dans le cadre du Plan de Mobilité d’Entreprise, promouvoir auprès de leurs salariés des alternatives aux véhicules individuels traditionnels.

C’est dans ce contexte que les entreprises initient leurs réflexions sur la transition énergétique de leur flotte automobile. Une approche qui devrait notamment faire la part belle aux véhicules à motorisation électrique, hybride, hybride rechargeable ou encore à pile hydrogène. D’autant que l’offre du marché en la matière tend à se développer et à répondre de mieux en mieux aux usages de ces véhicules en entreprise, et que la fiscalité leur est toujours favorable.

Le gouvernement se mobilise en faveur des véhicules propres

Parallèlement, le gouvernement poursuit  les annonces en faveur des véhicules propres.  

Dans le cadre de son plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai dernier, il a ainsi annoncé une aide de 8 milliards d’euros, notamment pour faire du pays le premier producteur de “véhicules propres” en Europe. Il s’attache depuis à mettre en place différentes mesures pour stimuler la demande en ce sens : renforcement des bonus écologiques, prime à la conversion plus incitative, accélération du déploiement de bornes de recharges. La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, annoncé en septembre dernier dans le cadre du Plan de Relance mis en place par le gouvernement suite à la crise de la COVID-19 s’inscrit également dans cette démarche. Enfin, les acheteurs publics (Etat, établissements publics) ont pour consigne d’accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels).

Le 6 novembre 2020, le gouvernement français a annoncé le prolongement jusqu’au 30 juin 2021 des barèmes en vigueur pour le bonus écologique et prime à la conversion, lesquels devaient s’arrêter au 31 décembre 2020. Les nouveaux barèmes seront dévoilés dans les prochaines semaines et applicables à compter du 1er juillet 2021, contre le 1er janvier 2021 comme prévu initialement. Cette décision vise à renforcer le soutien aux efforts de verdissement du parc automobile français dans le contexte de la crise sanitaire.

 

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