Dossier fiscalité

Quelle fiscalité selon le type de motorisation ?

La fiscalité au coeur la transition énergétique des flottes automobiles

Face à un contexte fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant pour les véhicules thermiques, les entreprises ont tout intérêt à repenser leur Car Policy et à engager la transition énergétique de leur flotte automobile. Une réflexion qui passe notamment par l’adoption des nouvelles motorisations : hydrogène, électrique, hybride et hybride rechargeable.

Avec son Plan Climat annoncé en juillet 2017, Nicolas Hulot, alors Ministre de la transition écologique et solidaire, plantait le décor : d’ici 2050, la France devrait atteindre la neutralité carbone. Un projet ambitieux mais appuyé par les politiques qui multiplient les actions en ce sens, notamment en renforçant la législation et la fiscalité sur les émissions de CO2 des véhicules d’entreprise. En France, toutes les taxes applicables aux véhicules de société (TVS, bonus/malus, taxes sur les vignettes et cartes grises…) sont ainsi assises sur les émissions de CO2. La mise en place à horizon 2020 de la norme Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP) sur les émissions de CO2 pourrait encore plus pénaliser fiscalement les motorisations fortement émettrices, à savoir les véhicules à motorisations thermiques. Avec cette nouvelle norme, les valeurs de consommation et d’émission à l’échappement des véhicules seront plus proches des conditions réelles d’utilisation que celles de l’ancienne normes NEDC (New European Driving Cycle). Les émissions de CO2 annoncées par les constructeurs pourraient en conséquence augmenter de 5 à 30 % en fonction des véhicules, entraînant de facto un alourdissement de leur fiscalité.

Des contraintes paradoxales

Si l’administration française a ainsi pris des engagements vis à vis de l’Union Européenne en matière d’émission de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique, les élus locaux pour leur part sont davantage préoccupés par la santé publique de leurs administrés et souhaitent en ce sens limiter les émissions de particules fines et de dioxyde d’azote (NOx), ainsi que de composés organiques volatils (COV) émis par les véhicules diesel. Depuis 2017, le droit de circuler dans une vingtaine de villes de France dont Paris, Lyon et Grenoble dépend ainsi du véhicule utilisé, de sa date de mise en circulation et de sa motorisation. Des informations formalisées par les différentes couleurs de vignettes Crit’Air que chaque véhicule doit désormais afficher.

Vers la transition énergétique des flottes automobiles

Les entreprises se trouvent donc confrontées à des contraintes législatives et de circulation qui, ramenées aux émissions de CO2, NOx et COV, sont techniquement contradictoires. Jusqu’à présent et notamment en raison d’une fiscalité plus favorable aux véhicules diesel, elles restaient néanmoins davantage vigilantes aux émissions de CO2 qu’aux émissions de particules fines. Cependant, au regard des récentes évolutions réglementaires, elles pourraient perdre en rentabilité financière si elles ne préparent pas dès maintenant leur transition énergétique. La pression se renforce d’autant plus sur les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site qui doivent également, dans le cadre du Plan de Mobilité d’Entreprise, promouvoir auprès de leurs salariés des alternatives aux véhicules individuels traditionnels.

C’est dans ce contexte que les entreprises initient leurs réflexions sur la transition énergétique de leur flotte automobile. Une approche qui devrait notamment faire la part belle aux véhicules à motorisation électrique, hybride, hybride rechargeable ou encore à pile hydrogène. D’autant que l’offre du marché en la matière tend à se développer et à répondre de mieux en mieux aux usages de ces véhicules en entreprise, et que la fiscalité leur est toujours favorable.