Fiscalité : ce qui va changer en 2018

Limiter l’impact écologique des flottes automobiles en taxant lourdement les plus polluantes. Telle est l’ambition des modalités proposées dans le projet de Loi de Finances 2018.

 

Le projet de Loi de Finances 2018 n’est pas très favorable. Les taxes se multiplient, les barèmes se durcissent pour inciter particuliers comme entreprises à opter pour les motorisations les moins polluantes ou à repenser leur politique de mobilité. Dans les faits, cela se traduit par une réalité : vous allez payer davantage.

 

TVS : un barème à la hausse

C’est l’article 13 du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui instaure une hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Pour commencer, le calcul de la TVA s’effectue désormais sur l’année civile. Ainsi, la TVS due pour l’année N devra être déclarée en janvier de l’année N+1. Le barème de TVS prend dorénavant en compte les émissions de CO2.

 

Barème actuel – émission de dioxyde de carbone Barème selon PLFSS 2018 – émission de dioxyde de carbone
Taux d’émission (en g/km) Taxe par gramme de dioxyde de carbone (en €) Taux d’émission (en g/km) Tarif par gramme de dioxyde de carbone (en €)
     Inférieur ou égal à 20 0
 Inférieur ou égal à 50 0 Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2  Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5  Supérieur à 120 et inférieur ou égal à140 6,5
 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160 11,5 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur  à 250 27 Supérieur à 250 29

 

Le projet de loi prévoit par ailleurs un allongement de 12 mois de la période d’exonération, pour les hybrides essence. Période d’exonération qui sera définitive pour les véhicules dont les émissions sont inf. à 61 g/km. Les motorisations hybrides diesel quant à elles ne bénéficieront plus d’une exonération…

Bonus/Malus : tout comprendre…

Le bonus à l’achat d’un véhicule électrique neuf reste de 6000 euros comme en 2017.
Le bonus accordé à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf est supprimé.
Le barème du malus écologique s’applique dès 120g/km. Le malus appliqué s’étend de50 € (pour 120g/Km) à 10500 € (pour des émissions de CO² ≥ 185 g/km.

≤ 119 g/km

= 0€

120 g/km

= 50€

121 g/km

= 53€

122 g/km

= 60€

123 g/km

= 73€

124 g/km

= 90€

125 g/km

= 113€

126 g/km

= 140€

127 g/km

= 173€

128 g/km

= 210€

129 g/km

= 253€

130 g/km

= 300€

131 g/km

= 353€

132 g/km

= 410€

133 g/km

= 473€

134 g/km

= 540€

135 g/km

= 613€

136 g/km

= 690€

137 g/km

= 773€

138 g/km

= 860€

139 g/km

= 953€

140 g/km

= 1 050€

141 g/km

= 1 153€

142 g/km

= 1 260€

143 g/km

= 1 373€

144 g/km

= 1 490€

145 g/km

= 1 613€

146 g/km

= 1 740€

147 g/km

= 1 873€

148 g/km

= 2 010€

149 g/km

= 2 153€

150 g/km

= 2 300€

151 g/km

= 2 453€

152 g/km

= 2 610€

153 g/km

= 2 773€

154 g/km

= 2 940€

155 g/km

= 3 113€

156 g/km

= 3 290€

157 g/km

= 3 473€

158 g/km

= 3 660€

159 g/km

= 3 853€

160 g/km

= 4 050€

161 g/km

= 4 253€

162 g/km

= 4 460€

163 g/km

= 4 673€

164 g/km

= 4 890€

165 g/km

= 5 113€

166 g/km

= 5 340€

167 g/km

= 5 573€

168 g/km

= 5 810€

169 g/km

= 6 053€

170 g/

= 6 300€

171 g/km

= 6 553€

172 g/km

= 6 810€

173 g/km

= 7 073€

174 g/km

= 7 340€

175 g/km

= 7 613€

176 g/km

= 7 890€

177 g/km

= 8 173€

178 g/km

= 8 460€

179 g/km

= 8 753€

180 g/km

= 9 050€

181 g/km

= 9 353€

182 g/km

= 9 660€

183 g/km

= 9 973€

184 g/km

= 10 290€

≥ 185 g/km

= 10 500€