Bonus écologique, prime à la conversion et malus écologique

Mise à jour le 9 novembre 2020

Bonus écologique

Conditions d’éligibilité au bonus écologique

Le bonus écologique peut être attribué à toute personne morale qui acquiert ou loue dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans un véhicule qui répond aux conditions suivantes :

‣Il appartient à la catégorie des voitures particulières (VP) ou véhicules neufs émettant moins de 20g de CO2/km (véhicules électrique, hydrogène) ou moins de 50g de CO2 pour un véhicule hybride rechargeable, ou à toute catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone (VASP).

‣Il n’a pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,

‣Il est immatriculé en France dans une série définitive

‣Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Barème du bonus automobile au 1er juin 2020

Depuis le 1er juin 2020, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques, les véhicules à hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables est renforcé et prolongé jusqu’au 30 juin 2021 :

Pour un véhicule électrique ou hydrogène de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour une personne morale.

Pour un véhicule électrique ou hydrogène compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus concerne pour Hyundai les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.Cette prime est également de 3000 € .

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000  €.

Ce bonus est cumulable avec la prime à la conversion (si l’ancien véhicule est mis à la casse), sous certaines conditions.

Le 6 novembre 2020, le gouvernement français a annoncé le prolongement jusqu’au 30 juin 2021 des barèmes en vigueur pour le bonus écologique, lesquels devaient s’arrêter au 31 décembre 2020. Les nouveaux barèmes seront dévoilés dans les prochaines semaines et applicables à compter du 1er juillet 2021, contre le 1er janvier 2021 comme prévu initialement. Cette décision vise à renforcer le soutien aux efforts de verdissement du parc automobile français dans le contexte de la crise sanitaire.

Prime à la conversion

La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a été mise à jour dans un décret du 2 août 2020. Pour les personnes morales, la prime à la conversion concerne l’achat de certains véhicules électrique ou hybride rechargeables, en contre-partie d’une reprise à la casse d’un ancien véhicule (y compris Crit’Air 3).

‣Les véhicules électriques : 2 500€ de prime pour les véhicules dont le taux de Co2 inférieure ou égal à 20g/km

‣Les véhicules hybrides rechargeables : 2500 € de prime pour les véhicules dont le taux de CO2 est compris entre 20 et 50 g/km et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km.

Suite aux annonces du 6 novembre 2020, le gouvernement français a également annoncé le prolongement jusqu’au 30 juin 2021 des barèmes en vigueur pour la prime à la conversion, lesquels devaient s’arrêter au 31 décembre 2020. Les nouveaux barèmes seront dévoilés dans les prochaines semaines et applicables à compter du 1er juillet 2021, contre le 1er janvier 2021 comme prévu initialement.

Aides régionales et locales pour l’acquisition d’un véhicule électrique

Plusieurs régions mettent en place des dispositifs d’aides à l’achat de véhicules électriques tant pour les particuliers que pour les professionnels, complémentaires au bonus écologique et à la prime à la conversion. Certaines collectivités étendent même cette subvention au financement des infrastructures de recharge.

Ile-de-France

Les TPE/PME de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires ou le total au bilan n’excède pas 10 millions d’euros, hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d’autrui :

  • 6 000 euros pour les véhicules à hydrogène et les taxis électriques, à hydrogène ou hybrides rechargeables

Auvergne-Rhône-Alpes – Vallée de l’Arve

Les entreprises (PME, TPE, revendeurs indépendants et professions libérales), les collectivités, les établissements publics et les associations situés sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve (Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Fancigny-Gilières, Pays Mont-Blanc) : aide versée en fonction du poids total autorisé en charge, jusqu’à 5 000 euros pour un véhicule électrique et 12 000 euros pour un modèle à hydrogène.

Normandie

Les micro-entreprises et les associations peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 euros pour l’acquisition d’un modèle 100 % électrique ou de 15 % du prix d’achat hors taxe d’un véhicule à hydrogène (dans la limite de 7 000 euros).

Bourgogne-Franche-Comté

Les collectivités locales et leurs groupements, les coopératives, les associations d’usagers ou d’habitants ou les entreprises qui veulent mettre en place un service d’auto-partage peuvent bénéficier d’une aide de 50 % du coût d’achat HT (autres aides déduites) du véhicule dans la limite de 15 000 euros.

Dans l’Yonne, les communes ayant délégué leur compétences au Syndicat d’Energie peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition de 2 700 euros pour l’achat de leur premier véhicule électrique.

Polynésie Française et Guyane

Les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer (taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d’outre-mer).

Malus écologique

La taxe malus applicable aux véhicules neufs (VP) les plus polluants (article 1011 bis du CGI)

La taxe malus s’ajoute à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules les plus polluants. 

Pour un véhicule neuf, la taxe, dite malus, est calculée selon les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale. 

Le malus s’applique aux catégories suivantes de véhicules :

  • – Voiture de catégorie M1 
  • – Le malus s’applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.
  • – Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.
  • – Le malus ne s’applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap.

Depuis le 1er juillet 2020, un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation, est soumis au malus lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule destiné au transport de voyageurs.

Barème du malus sur les véhicules neufs au 1er janvier 2020- Immatriculations WLTP

‣Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. 

‣Le malus s’applique à partir de 138 grammes de CO2/km avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.

‣La dernière tranche du barème s’élève à 20 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 212 grammes de CO2/km.

Barème du malus automobile au 1er janvier 2020 – Immatriculation en WLTP

La taxe malus applicable aux véhicules d’occasions (VP)

Pour un véhicule d’occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. 

La taxe sur les véhicules d’occasion s’applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • – Voiture de catégorie M1
  • – Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.

La taxe sur les véhicules d’occasion ne s’applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Barème du malus automobile sur les véhicules d’occasion

La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation.

Malus annuel applicable aux voitures particulières les plus polluantes (article 1011 Ter du CGI)

Le malus annuel sur les véhicules les plus polluants s’applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009. 

Elle concerne les véhicules suivants :

  • Véhicule particulier
  • Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.

La taxe est due à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Il concerne les véhicules particuliers.

Calcul du malus annuel

La taxe s’applique si les émissions de CO2 du véhicule dépassent les limites suivantes :


Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule, payable chaque année.

Malus écologique sur les VU transformés en VP

Véhicules de catégorie M1

Depuis le 1er juillet 2020, le périmètre des véhicules intégrés dans le dispositif eCoC (dispositif qui permet de prendre en compte la valeur exacte de rejet de CO2 par véhicule selon l’ensemble des options tout en considérant la nouvelle homologation WLTP) est étendu aux véhicules de catégorie M1, genre VASP avec la carrosserie DERIV VP. Les informations du eCoC (notamment le CO2 WLTP) du véhicule de base genre VP seront utilisés pour procéder à l’immatriculation du véhicule neuf en genre VASP et carrosserie DERIV VP.  Lors de la reconversion (retour à l’état d’origine VP), le barème du malus sur les émissions s’appliquera à ces véhicules lorsqu’ils reviendront dans le genre VP. Dans ce cas 2 situations sont à distinguer : 

  • Soit le véhicule a été immatriculé pour la première fois avant le 1er juillet 2020. Dans ce cas, sur son certificat d’immatriculation, ont été inscrites ses émissions NEDC ou NEDC corrélé. A l’occasion de sa reconversion en VP, il sera donc taxé au moyen du barème NEDC en vigueur à la date de sa première immatriculation (barème de janvier-février 2020, si la première immatriculation est intervenue à compter du 1er mars)
  • Soit le véhicule a été immatriculé pour la première fois à compter du 1er juillet 2020. Dans ce cas, sur son certificat d’immatriculation ont été inscrites ses émissions WLTP. A l’occasion de sa reconversion, il sera donc taxé au moyen du barème WLTP en vigueur à la date de sa première immatriculation.

Dans tous les cas, une minoration de 10% par année entamée s’appliquera.

 

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