TVA & Diesel : un divorce consommé ?

Les flottes d’entreprise sont encore majoritairement “Diesel”. Fort de ce constat et par le biais de la loi de finances, le gouvernement a tenté de créer des conditions plus favorables à l’adoption de motorisations “essence”, moins émettrices de particules fines. Décryptage.

La fiscalité sur les carburants évolue. L’ambition du gouvernement est simple : favoriser le renouvellement du parc automobile français en réorientant le marché vers des motorisations émettant moins ou aucune particule fine telles que l’essence, l’hybride, l’électrique ou encore l’hydrogène. Cette incitation ne passe pas tant par des pénalités sur le diesel (encore que les prix à la pompe aient considérablement augmenté ces six derniers mois), mais par un alignement de la TVA. En effet, la loi de finances 2017 a posé les bases d’un équilibrage de la récupération de la TVA entre gazole et essence. Ainsi, alors que jusqu’ici aucune TVA n’était déductible sur un plein d’essence, il est possible depuis le 1er janvier 2018 de récupérer 20% du montant de la TVA. Et ce n’est qu’une première étape. L’article 31 de cette même loi de finances prévoit qu’en 2022, la TVA sur l’essence sera déductible au même titre que pour le gazole. Ce rééquilibrage s’effectue cependant de manière progressive.

VUL/VP : des différences bientôt gommées

2018 a donc été l’année qui a amorcé ce rééquilibrage. Désormais pour un usage professionnel, sur un achat de 50€ HT d’essence représentant 10€ de TVA, il est possible de récupérer 2 € de TVA. Le solde (à savoir 8€) est inscrit en charge dans le fonctionnement de l’entreprise. En 2019, le taux de TVA récupérable s’établira pour les véhicules essence (de tourisme comme utilitaire) à 40%, alors qu’il est de 80% pour les VP diesel et 100% sur les VUL diesel. En 2020, nouvelle évolution. Les motorisations essence VP et VUL pourront récupérer 60% de TVA sur chaque plein, le barème demeurant inchangé pour les véhicules diesel. En 2021, le taux de TVA récupérable s’établira à 80% pour les motorisations essence. Le régime fiscal de la TVA ne sera équilibré qu’à compter du 1er janvier 2022. Quelle que soit la motorisation, les véhicules de tourisme essence pourront récupérer 80% de la TVA, et les utilitaires iront même jusqu’à en récupérer 100%.

En 2021, le taux de TVA récupérable s’établira à 80% pour les motorisations essence.

Quel impact sur le choix de la flotte ?

Ces dispositions auront-elles une incidence sur le choix des motorisations pour les flottes d’entreprise ? A ce stade du rééquilibrage, la question reste entière. La récupération de la TVA sur le carburant, si elle n’a rien de marginal sur les flottes d’envergure et pour les gros rouleurs, ne constitue pas non plus le principal levier d’optimisation des coûts. Le diesel présente par ailleurs des particularités techniques de consommation, de couple, de fiabilité, qui en font la motorisation de prédilection pour de nombreux professionnels. En revanche, et c’est là le principal objectif de cet ajustement fiscal, le rééquilibrage pourrait impacter le choix de motorisation des véhicules de tourisme. Une dimension à faire entrer en ligne de compte lorsque vous devrez prochainement renouveler votre flotte. Les premiers effets du rééquilibrage seront vraiment sensibles à compter de l’an prochain.