Poids de la fiscalité sur le TCO : comment en limiter l’impact ?

Alors que la fiscalité flotte pèse déjà lourdement sur le coût de détention des véhicules, le législateur ne cesse de l’alourdir à coup de nouvelles réglementations, taxes ou autres normes. Une évolution en lien notamment avec le réchauffement climatique et la détérioration de la qualité de l’air, liés en partie aux impacts des émissions de CO2 ou autres particules fines. Face à ce contexte et afin d’éviter de payer chaque année un lourd tribut à l’administration fiscale, les entreprises ont tout intérêt à repenser leur Car Policy et à engager leur transition énergétique.  

Éclairage avec Alain Guillemier, Expert en optimisation et gestion de flotte automobile, Aficar Mobility et Philippe Ambon, Associé chez Holson.

Même si la fiscalité flotte ne cesse d’évoluer et de se renforcer, les entreprises disposent de quelques leviers pour mieux en maîtriser le poids dans leur TCO flotte.

Établir le poids moyen de la fiscalité dans le TCO flotte des entreprises est un exercice complexe, tant il diffère d’une flotte de véhicules à une autre. « La fiscalité flotte des entreprises intègre différentes taxes : la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), les malus, les amortissements non déductible (AND), les charges sur avantages en nature (AEN) ou encore la TVA sur les carburants etc. explique Alain Guillemier, Expert en optimisation et gestion de flotte automobile chez Aficar Mobility. Pour la plupart, ces taxes sont essentiellement assises sur les émissions de CO2 des véhicules ». Par exemple, le calcul de la première composante de la TVS, qui en représente 95 %, s’articule autour du taux d’émission de CO2 (en g/km) des véhicules. Un véhicule qui émet moins de 20 g/km de CO2 sera exonéré de TVS. Entre 21 et 60 g/km, la TVS sera de 1€ par gramme de CO2 émis ; entre 61 et 100 g/km, 2€ du gramme, etc. De même, les seuils limites d’Amortissement Non Déductibles (AND) sont plus favorables aux véhicules électriques (30 000 €) que thermiques essence émettant plus de 140 g/km de CO2 (9 000€). Sur un parc VP avec un grammage inférieur à 120g, incluant bonus malus, AND et TVS ainsi que les charges patronales sur avantages en nature hors carburant, le poids de la fiscalité se situe ainsi entre 20 % à 25 % du TCO. 

Composer avec les énergies 

La répartition entre type d’énergie (Diesel, essence, hybride et électrique), motorisations et véhicules de catégorie supérieure dans la flotte peut donc faire varier grandement le poids de la fiscalité du parc auto.  « Ainsi, sur un SUV compact roulant moins de 20 000 km/an, le diesel reste compétitif face à l’essence, notamment grâce au poids de la fiscalité et du surcoût du poste carburant, explique Philippe Ambon, Associé chez Holson. L’hybride tire son épingle du jeu du fait d’une fiscalité avantageuse et d’une consommation moindre. Enfin, le véhicule électrique arrive en queue de peloton malgré son bonus écologique (la base de calcul de l’avantage en nature étant sur le prix d’achat remisé hors bonus lui fait perdre une grande partie de son attractivité). Néanmoins, la réforme de calcul de l’AEN applicable dès 2020 devrait tout changer en boostant la compétitivité des véhicules électriques avec un prix inférieur à 30 000 € remisé. Cela permettra de s’aligner fiscalement sur leurs équivalents thermiques ».

« Les enjeux de la transition écologique d’un point de vue fiscal reposent aujourd’hui sur les émissions de CO2. »

L’indispensable veille réglementaire

Pour limiter le poids de la fiscalité sur leur TCO, les entreprises doivent également se tenir bien informées sur les évolutions réglementaires qui y sont liées. « Les enjeux de la transition écologique d’un point de vue fiscal reposent aujourd’hui sur les émissions de CO2, ajoute Philippe Ambon. Cet indicateur ne devrait pas disparaître et reste donc une bonne pratique. Pour autant il faudra être vigilant aux annonces du projet de loi de finance qui pourrait signifier l’arrivée de critères additionnels à intégrer ». A cet effet, il convient que les responsables de flottes suivent chaque année les différentes modifications apportées par la Loi de Finance sur la fiscalité liée aux véhicules d’entreprise. « Ces évolutions peuvent concerner la taxe carbone, le mode de calcul de la TVS, la déductibilité de la TVA sur les carburants, le montant et les conditions d’attributions des bonus et malus, etc..», poursuit Alain Guillemier. 

L’optimisation de la fiscalité flotte nécessite que les entreprises suivent les stratégies de développement des constructeurs, notamment en matière de plans produits.

Ne pas négliger les stratégies de développement des constructeurs automobiles

D’autre part, l’optimisation de la fiscalité flotte nécessite également que les entreprises suivent les stratégies de développement des constructeurs, notamment en matière de plans produits. « Ces informations leurs permettent de connaître la couverture présente et à venir des constructeurs en termes de motorisation et d’énergies, explique Alain Guillemier. Elles peuvent ainsi identifier les constructeurs les mieux placés pour répondre à la fois à leurs besoins et à leurs contraintes fiscales. A ce sujet, il est d’ailleurs important de passer du temps sur la définition de la Car Policy, de bien connaître et suivre les évolutions technologiques liées aux motorisations et en particulier celles liées aux véhicules propres ». La démarche est d’autant plus nécessaire avec la mise en place, en septembre 2020, de la nouvelle norme WLTP.